Assainissement non conforme après achat : comprendre vos droits, obligations et les travaux indispensables
Vous venez d’acheter une maison en milieu rural et découvrez que l’assainissement non collectif n’est pas conforme ? Cette révélation déclenche automatiquement un délai d’un an durant lequel vous devez engager les travaux nécessaires pour régulariser votre système. En tant …
